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518 résultats pour « Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493685.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493687.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853322

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

MATERIAUX DE SPECIALITE a saisi la juridiction administrative du litige l'opposant à l'administration ; que la SAS FINANCIERE LAFARGE, venant aux droits de la SA LAFARGE MATERIAUX DE SPECIALITE, se pourvoit

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826105

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1988 et le 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES PLATRES LAFARGE", dont le

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042105471

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2020, présentée par la société Lafarge SA.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493674.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00061 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468872.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : La société Lafarge Granulats a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798409

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493678.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00060 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493682.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00059 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667337

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

d'une décision implicite du préfet des Yvelines refusant d'annuler les arrêtés du maire de Limay en date des 24 octobre et 2 novembre 1978 ; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE CIMENTS LAFARGE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699856

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

; 2° déclare non avenu le jugement en date du 29 décembre 1976 du tribunal administratif de Versailles ; 3° rejette la demande présentée par la société ciments Lafarge devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667338

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

d'enlever une clôture ; 2° rejette la demande présentée par la société des ciments Lafarge devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732418

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé deux arrêtés du commissaire de la République du Val d'Oise, en date des 23 aôut et 18 septembre 1985, qui ont autorisé la SOCIETE PLATRES LAFARGE

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740667

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

France et de la société Lafarge Fondu International (L.F.I.), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les appels incidents des sociétés Ciments Lafarge

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031978202

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

A...était informé de la programmation d'une prochaine réunion entre la société BNP Paribas et la société Lafarge portant sur une éventuelle augmentation de capital ; que le 27 janvier 2009, M.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007648210

Admin. suprême

13 décembre 1974

13 décembre 1974

AU DECRET N° 53-1169 DU 28 NOVEMBRE 1953 PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 DECIDE DE TRANSMETTRE AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667276

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à l'annulation d'une décision du 10 octobre 1980, du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois

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