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453 résultats pour « Labaudre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940686

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société Lalaudis, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Pepinieres Planfor, EG de Mouret, EG Ducos, EG Daverat X, l'ASA de l'Aubin, la SARL Sotralac, EG de Lanneplan, la SCEA de Lapeyrere, EH Bourrut, le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288730

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LABOURE ROI, dont le siège est

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041987

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP LASSALLE-LAVAUD, dont le siège est ... ; la société LASSALLE-LAVAUD demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761947

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Article 2 : Les demandes présentées par Mme X... et Mme Lanaud devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710898

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - ANNULE UN DECRET EN DATE DU 30 JANVIER 1981 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIO-ACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITES CONCESSION DE LAVAUD

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007790332

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139016

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

LANAUD devant le tribunal administratif de Dijon ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154115

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998879

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

LABOURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754974

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007934441

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

LABOURE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833666

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

hectares 25 ares à 76 ectares 29 ares la superficie de la propriété dont s'agit ; Sur la prise en compte hors forfait de l'immeuble situé à Aïn-Temouchent à l'angle de la rue Dutertre et de la rue Labouré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707748

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., Nicolas, Thirode, à Mmes Y..., Lavaud, Matthieu, Moreau et au ministre délégué auprèsdu ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

SOCIETE JARDINERIE LAFITTE dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250), représentée par son gérant ; la QUINCAILLERIE LABOURD

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756990

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Marcel X... lui-même demeurant au domaine de Lavaure à Neschers, Champeix (63320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835999

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant, malgré l'existence de parcelles boisées, de terres labourées

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756631

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la délibération du conseil municipal de Barrettali en date du

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