CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE LETTRE EN DATE DU 27 JUILLET 1977 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE RELATIVE A LA DEMANDE D'HOMOLOGATION DU LABEL

formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie, pris sur proposition conjointe du recteur d'académie et du président du conseil régional compétents pour le territoire concerné, un " label

décidé pour des raisons économiques de fermer son dépôt de Quimper a proposé aux salariés qui y étaient employés de poursuivre leur activité, aux mêmes conditions, au dépôt qu'elle exploitait à Pont-Labbé

DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE" EN VUE DE LA CREATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE A PONT-LABBE

requête enregistrée le 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS", dont le siège social est ... à Paris 75008 , la SOCIETE HENRI FAURE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1993 et 23 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LABEYRIE

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande de la société civile immobilière Lade

et Grues Labor se pourvoit en cassation, porté de 239 775,79 euros à 918 236,04 euros TTC la somme que la société Treuils et Grues Labor a été condamnée à verser à la CCI d'Ille-et-Vilaine et rejeté le

Article 2 : Le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SUD-LABO la somme de 340 000 F.

METAL et de Mme LABORIE, - les conclusions de M.

O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M. N..., MMES A... ET H..., MM. E..., G...

par sa gérante ; la SCI Lade demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a refusé de faire droit à sa demande

Les communes intéressées peuvent également faire connaître leur avis dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande d'accord.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "LABO INDUSTRIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont

Labbé, Delaporte, avocat de M.

DE LYON, dont le siège est ... à Saint Symphorien sur Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la société SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est au lieu dit Le Faure

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.