; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

QU'IL AVAIT ACCEPTE LA PROPOSITION DE LA SOCIETE LABADIE-CHASSIRAT TENDANT A FAIRE APPEL A SES SERVICES N'ETAIENT PAS, EN L'ESPECE, CONTRAIRES A L'HONNEUR OU A LA PROBITE ; QUE CES FAITS, ANTERIEURS AU

payer les sommes de 13 167 F à la société des meubles de cuisine Gloria, 11 539 F à la société Pons, 800 F à la société Salva Eclair, 72 551 F à la société confiserie Massilia, 21 724 F à la société Labica

Labdah X, demeurant ... ; M.

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304418 du 24 juillet 2013 par

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303279 du 19 juin 2013 par

Commerce de Gros Chemin de Labarde à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

DIRIGEES CONTRE UN MEME DECRET ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE

oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus ; que l'expert indiquait notamment que l'absence de détection, lors des échographies, de la fente labiale

Labidi A, ayant été admis à la qualité de citoyen français par un jugement en date du 8 octobre 1925 du tribunal civil de première instance de Constantine ; que cette circonstance faisait légalement obstacle

Pepinieres Planfor, EG de Mouret, EG Ducos, EG Daverat X, l'ASA de l'Aubin, la SARL Sotralac, EG de Lanneplan, la SCEA de Lapeyrere, EH Bourrut, le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

de pouvoir, de la décision du 20 octobre 2010 du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

, 21 mai et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY dont le siège est 16, rue Labadie