CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « Labouret-maurel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330459

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

et Recchi ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007874247

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société à responsabilité limitée Maurel et fils, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008075452

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

MAUREL ET FILS dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007610121

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

, a compter du 1er janvier 1970 et en soutenant que la dame maurel avait depuis lors sa residence principale dans cette villa ; que, par un jugement en date du 12 mars 1975, dont le ministre de l'economie

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473458.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Etablissement Maurel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle la directrice départementale de la protection

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223223

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société les Grands Moulins Maurel : Considérant que, par sa requête dirigée contre le jugement par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260288

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société de Labourdette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461657.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097178

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, dont le siège est à l'Hôpital Sud à La Roche-sur-Yon (85026

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971149

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

février 2016 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de sa plainte relative à la sécurité des données des clients de la banque Martin Maurel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007774304

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770870

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société Prouvost-Masurel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636834

Admin. suprême

31 mai 1918

31 mai 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Enseignement primaire - Maîtres du travail manuel dans les écoles primaires - Traitements et accessoires.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062881

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

; Vu la demande, enregistrée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par son président du

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046065

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989575

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1989 du directeur de l'hôpital Marrel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495097.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

de la Métrie " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la région Bretagne en tant qu'il accorde à la société " SCEA Lamoureux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731825

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837660

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

MAUREL,à M. et Mme Y..., à la commune de Lambesc et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle