DEMEURANT CHEMIN DE LARNAUD A CASTELVIEILH HAUTES-PYRENEES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNYLE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, STATUANT SUR RENVOI

Il résulte de ce qui précède que la SCI du Père Lachaise n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

PAR LA SOCIETE LAPLAUD ; VU LA LETTRE DU 5 FEVRIER 1982, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1982, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

René X..., demeurant 4 place Victor Lachaud à Agde (34300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa

DECISION ATTAQUEE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE, ET ALORS QUE LE MOYEN TIRE D'UN PRETENDU VICE DE FORME DU JUGEMENT N'EST ASSORTI D'AUCUNE PRECISION, QUE LA REQUETE SUSVISEE DES CONSORTS LACHAUD

L'association requérante soutient que le cahier des charges aurait dû inclure également la race Lacaune.

de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision de l'inspecteur d'académie de l'Ardèche de retirer un emploi d'instituteur de classe unique à l'école de la commune de Saint-André-Lachamp

décisions en date du 29 mars 1983 et du 1er août 1984 par lesquelles la ville de Paris a rejeté sa demande d'indemnité en réparation des infiltrations d'eau affectant le caveau du cimetière du Père Lachaise

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1978, PRESENTES PAR MLLE LACHENAUD X... , DEMEURANT

NATIONALE A AINSI MECONNU SA COMPETENCE ; QUE DES LORS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DU POURVOI, IL Y A LIEU D'ANNULER LA DECISION ATTAQUEE ; ANNULATION ; RENVOI, DEPENS MIS A LACHARGE

Lachaud, dirigeant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge des impositions

X..., DI MINO, PAPAGIONNOPOULOS, BRUN, MUNCH, DHONDT, LACHAUME, JAEGLE, PAWLIEZ, FERRAND, AMBARD, JULIEN, S. SEVESTRE ; E.

enregistrés les 23 octobre 1984 et 14 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", dont le siège social est 4, place Victor Lachaud

Vu la procédure suivante : L'association " Préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès " et autres ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler

Richard X..., demeurant La Fonfreyde à Saint-Jean Lachalm à Cayres (43150) Haute-Loire ; M.

suffit pas à établir qu'à la date à laquelle ils ont été opérés les licenciements n'étaient pas justifiés ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la place de Mme Lachaud

n° 118 du procès-verbal du 19ème arrondissement de Paris qu'elle proposait à titre de terme de comparaison, qu'il ne résultait pas de l'instruction que le local-type situé dans le quartier du Père Lachaise

." ; qu'il ressort des visas du jugement attaqué, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que Maître Laynaud, avocat des requérants, a été régulièrement averti du jour de l'audience et y a présenté des