Article 2 : Les délibérations du comité du syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Bassin de Lagoin en date des 6 février 1984, 16 avril 1984 et 25 mars 1985 sont annulées.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de divers produits à l'usage des blanchisseuses.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin est rejetée.

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée

L'association requérante soutient que le cahier des charges aurait dû inclure également la race Lacaune.

conseil municipal ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la Société Hôtelière Lachens

Y... la somme de 7 843 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friches domaniales et rejette la demande d'indemnité présenté

. ; Vu la demande enregistrée le 19 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. et Mme X..., demeurant station-service du Gave à Laroin (64110), et tendant à ce que

nationale et du développement solidaire qui conclut au rejet de la requête ; le ministre soutient que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être rejeté dès lors que les déclarations laconiques

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire d'analyses médicales LAJOINIE-CAUBEL

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire d'analyses médicales LAJOINIE-CAUBEL

Daouda A, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Fatimata B et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Ismael Lacina C ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B, ingénieur hospitalier, occupant, depuis septembre 2014, au centre hospitalier (CH) Jacques Lacarin de Vichy, le poste de " directrice

Vu la requête enregistrée le 23 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HERITIERS DE MME Y..., représentés par Me André Lacon, avocat au barreau de Châteauroux, et

LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1973, AUTORISANT LA SOCIETE REQUERANTE A "EQUIPER SIX LITS POUR LA REANIMATION DES NOUVEAUX-NES ET DES NOURRISSONS DE MOINS DE 12 MOIS NES A LACLINIQUE

Vu la procédure suivante : L'association " Préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès " et autres ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler

X..., à laCaisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

L'INONDATION PAR LES EAUX PROVENANT DE LA VIDANGE PERIODIQUE DU LAVOIR COMMUNAL DU Z... SITUE EN CONTREBAS DE X...