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27 résultats pour « Ladislas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055505

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Ladislas X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 janvier 1993, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007890979

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Ladislas X..., demeurant château de la Morinière à Donnéry (Loiret) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721829

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Ladislas B..., Marie-Louise C..., et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180834

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Ladyslas X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308605

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

la décision du 2 mars 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la modification du décret lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de sa fille, LarissaA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236225

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Vu, 1°) sous le n° 271777, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larissa X, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030323

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Larissa X..., élisant domicile chez M. et Mme Y..., ; Mlle X... demande l'annulation de

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238152

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Galina A, demeurant ..., Mme Olessia A, demeurant ..., Mme Larissa A épouse B, demeurant

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008227890

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 2005, présentée par Mme Laila BELLAKRA épouse X, demeurant ...Maroc) et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161353

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Laila X, demeurant chez ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220219

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laila A, demeurant ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177465

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Lasila X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007309

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, représentée par Mme Laila A, demeurant ...) ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717777

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Ladiya X... ..., bâtiment B, à Boulogne-Billancourt 92100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 21 mars 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007770

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

française ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°/, sous le n° 181050, la requête enregistrée le 4 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lahila

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944157

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Laila X..., au PREFET DU VAL D'OISE et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049680

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

pas commis d'erreur de droit ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que si les statuts de la SOCIETE ANONYME GARAGE DES LIONS ont été enregistrés le 23 décembre 1986 et si ladéclaration

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566387

Admin. suprême

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Larissa A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921521

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à ladéclaration

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885268

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

souscrite" ; qu'ainsi, en l'absence d'opposition par décret à l'acquisition de la nationalité française par le jeune Yann X... dans les conditions prévues à l'article 57 ou de refus d'enregistrement de ladéclaration

Source officielle