R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Larissa

Larissa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, détention et usage de faux documents

Ladislav, - A... D...

février 2000) que la société Sineu-Graff fabrique du mobilier urbain et notamment un banc appelé Centaure ; que se prévalant de ce que la société France Aménagements vendait, sous les dénominations Larissa

Ladislas, Y...

. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,

de recouvrement en cas de retard de paiement ; * Constater les préjudices subis par la société INSTALLA'SON du fait de l'inexécution de la société LADISLAS ; * Condamner la société LADISLAS au paiement

Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN402 C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF » appelle en garantie le 09/06/2023 Représentant : Maître Ladislas

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Didier X... et Gilles Z..., en ce qui concerne l'établissement Toro Loko, trois groupes se sont présentés à l'entré de celui-ci : le premier composé de Mathias N... et d'Aurélie O..., le deuxième de Laila

Ladislas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, le premier, pour faux en écritures de commerce et usage, abus de bien sociaux

Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Ladislas X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz qui ne l'a pas inscrit dans la spécialité "interprète-traducteur

Ladislas X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz qui ne l'a pas inscrit dans la spécialité "objets meublants et

par Maître Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Ladislas

: délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

le N° 722 057 460 Dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Ladislas

Ladislas X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 janvier 1993, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Zajíc, Ms Alena Kožíková and Mr Ladislav Zajíc jr., are three Czech nationals who were born in 1949, 1974 and 1970 respectively, and live in Šardice.

. ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la mairie de Hambach que Ladislas X... est décédé le 6 mars 2004 ; Qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve éteinte ; PAR CES