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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007910794
29 janvier 1997
LAHOUARI, demeurant à la maison d'arrêt d'Avignon (84000) ; M. X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390011
19 février 2009
D ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à leur fils, Lahouari D, le visa sollicité ou de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
CETAT:CETATEXT000007916965
3 SS
CETAT:CETATEXT000007761910
24 avril 1989
Lahouari X..., demeurant 20 chemin E.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259522
23 août 2006
Lahouari A demeurant à Oran 31290 (Algérie) ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018887417
22 mai 2008
d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé le 12 avril 2007 à l'encontre des décisions par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa à leur fils Lahouari
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008062612
11 octobre 2000
Lahouari X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008046952
28 décembre 2001
Lahouari X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020964231
30 juillet 2009
Lahouari A, demeurant lotissement ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008069240
20 décembre 2000
Lahouari X..., demeurant 38 rue, de Montreuil à Paris (75011) ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252537
28 juin 2006
Lahouari A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008182355
14 novembre 2003
Lahouari X, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008089886
27 mai 2002
CETAT:CETATEXT000008195697
26 novembre 2004
CETAT:CETATEXT000008071698
6 novembre 2000
Lahouari Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212270
11 février 2005
Lahouari X, demeurant ... Algérie ; M.
CETAT:CETATEXT000008173469
28 juillet 2004
CETAT:CETATEXT000008162106
29 décembre 2004
Lahouari Y domicilié au ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007833825
2 novembre 1992
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745206
26 octobre 1988
Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ...