n'est pas fondée à demander l'annulation de ladite autorisation ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LAMANON est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Clinique Lamarque dont le siège est ... de la Réunion (97400) ; la Clinique Lamarque demande

Clinique Lamarque, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Clinique Lamarque, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau à lui verser la

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SA CLINIQUE LAMARQUE, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la CLINIQUE LAMARQUE, - les conclusions de M.

à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 18 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Lamarque

administratif de Montpellier a annulé la décision du 30 mars 1984 du président du conseil général de l'Hérault rejetant la demande de la société l'Eterlou en vue de la création d'une maison de retraite à Lamalou-les-Bains

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES CONCERNANT LE MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE, SI LE SIEUR LAMAZOU

Z... de Lamalou-les-Bains et a proposé de nommer les membres du conseil d'administration dudit syndicat, ensemble ses demandes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution desdites délibérations ; 2°)

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lamarque a rejeté son recours gracieux

Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal administratif : Considérant qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 14 au 15 février 1982 dans les combles de l'école communale de Lamarque

Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges

juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 18 avril 1982 et 24 juillet 1983 par lesquelles le conseil municipal de Lamazière-Basse

., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire d'Arcachon du 30 juillet 1993 ordonnant la cessation partielle des activités de la boulangerie exploitée par Mme Suzanne X..., Cours Lamarque

Marcel X..., demeurant 9, Place du Général de Gaulle à Lamalou-les-Bains (34240) ; M.

Raymonde Z... l'arrêté du 28 août 1981 du Préfet de l'Hérault accordant à Mme Y... un permis de construire en vue de surélever un bâtiment à usage de maison de repos sur le territoire de la commune Lamanou-les-Bains