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101 résultats pour « Larabi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007851151

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

TAWI LARBI X..., demeurant Maison centrale d'arrêt, bâtiment A, B.P. 66 à Lannemezan (65300) ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205442

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Larbi A et Mme Corinne B ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707098

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

LARBI qui a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 14 novembre 1983 ; Article ler : La requête de M. X... LARBI est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934968

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Christian J..., demeurant à la mairie de Laramière, Limogne (46260) et par M. Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665452

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

LARBI NEE X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008060062

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Larbi Y... Ait, qui est né en 1989, n'avait pas atteint l'âge de la majorité ; que le ministre ne produit aucun élément de nature à étayer le risque que M. Larbi Y...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087309

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727602

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Larbi ADNANE Y... X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice-du-Vésinet, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008062

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Larbi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989249

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Mohamed Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007920152

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098459

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Larbi MOUNI ; Vu, enregistrée le 18 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par M. Larbi MOUNI demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715945

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008045946

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Larbi X..., demeurant à Dar el Makhzen, n° 3, Sidi Y... - Taza au Haut Maroc (990) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070145

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008235658

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

X a été présentée par Me Laribi, avocat ; qu'invité par lettres des 20 avril et 26 juin 2005 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M. XXX, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530975

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Larbi A, en tant qu'elle fait obstacle au retour de l'intéressé sur le territoire français, et a d'autre part enjoint aux autorités consulaires françaises en Algérie de prendre toutes mesures de nature

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., demeurant tous ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008048465

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155478

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Larbi X..., demeurant ... ; M. X...

Source officielle