TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE DECHARGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LARRINGES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société à responsabilité limitée "INDICATEUR LAGRANGE", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "AGENCE LAGRANGE", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée

mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1987 et 7 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvette X... et Mme Z..., pharmaciennes, place de la Fontaine à Laragne

Mehdi X..., demeurant Place Léo Lagrange à Fumel (47500) ; M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène et salubrité publiques - Cabinets d'aisances - Lavage des cabinets d'aisances.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

acido-cétosique qui a rendu nécessaire une intubation pratiquée en urgence durant son transfert au centre hospitalier de Saint-Nazaire ; qu'en raison de cette intubation elle a présenté une sténose laryngée

MATERIAUX DE SPECIALITE a saisi la juridiction administrative du litige l'opposant à l'administration ; que la SAS FINANCIERE LAFARGE, venant aux droits de la SA LAFARGE MATERIAUX DE SPECIALITE, se pourvoit

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1988 et le 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES PLATRES LAFARGE", dont le

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2020, présentée par la société Lafarge SA.

Par un arrêt n° 23MA00061 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Lafarge Granulats a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Par un arrêt n° 23MA00060 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.