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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451292.20211228

28 décembre 2021

Par un arrêt n° 19MA00610 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SARL Lara contre ce jugement.

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450253.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des propriétaires de Larros n'est pas admis.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036904

25 avril 2001

Omar X... demeurant Douar El Oued, Larbaa Taourirt, Al Hoceima, 32004 (Maroc) ; M.

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048228

16 mai 2001

DE LARA, demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Dominique Z..., demeurant 38, cours Lemercier à Saintes (17100), B... Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978433

24 février 1997

, dont le siège social est "Les Gorps", chemin des Morts à Larra (31330), représentée par son président en exercice, pour M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020061213

20 juillet 2007

Georges A, depuis lors décédé, était associé de la société civile d'exploitation (SCE) Château Laroze qui exploite le domaine du même nom en vertu d'un bail à ferme consenti par le GFA Laroze ; que la

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006704

20 juillet 2007

AA est associé de la société civile d'exploitation (SCE) Château Laroze qui exploite le domaine du même nom en vertu d'un bail à ferme consenti par le GFA Laroze ; que la SCE a fait l'objet en 1995 d'une

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716052

3 juin 1988

limite du rivage de la mer dans la partie du bassin d'Arcachon contiguë à la commune de Gujan, Mme X... s'est bornée à faire état de ses droits de propriété sur le moulin situé au lieudit "Port de Larros

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795880

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795886

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795892

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795898

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

2 février 2004

. ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M. Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669853

20 mars 1981

PATRICE LARA ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE CASTELLOUCIO A LUI VERSER UNE INDEMNITE QUI NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 60.000 F, AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 2 JUIN 1976 ;

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007024

24 juillet 2007

Aristides A, élisant domicile chez Me Alain Larrea, résidence Izzara, 3 avenue Maréchal Harispe à Bayonne ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836937