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125 résultats pour « Lassar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773172

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

LASA X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832096

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

LASA Y... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de M. LASA Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489915.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Lasa doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766130

Admin. suprême

22 mars 1989

22 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme LASA Z..., demeurant c/o Me X... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625538

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Par décision du 18 octobre 2005, le conseil d'administration de la société Compagnie Financière Frey a autorisé l'octroi d'une garantie sur le prix de revente des actions de la société LASA au bénéfice

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674447

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2007 et 29 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGENCE DE SERVICES LASALLE, dont

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451180.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Par un arrêt n° 18LY04516 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'entreprise Lasan contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451292.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Par un arrêt n° 19MA00610 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SARL Lara contre ce jugement.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770150

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

réponse de l'inspecteur du travail dans le délai de 7 jours à la demande d'autorisation de licenciement de Mme X... qui lui avait été adressée le 18 septembre 1985 par son employeur la société anonyme Lafa

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659403

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

DE LA LAMA ET X...

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041987

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP LASSALLE-LAVAUD, dont le siège est ... ; la société LASSALLE-LAVAUD demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490124.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un arrêt n° 21VE03271 du 13 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Lassay-sur-Croisne.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079235

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LANAS SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris (75008), représentée par

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008177440

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Lana B, troisième vice-présidente de l'assemblée de la Polynésie française, demeurant

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614592

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

DU CONSEIL D'ETAT LE 30 MARS 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE AU SIEUR LASSAUX

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007701755

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 août 1979 accordant un permis de construire à la société anonyme "Le Lama

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175904

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Lassaad X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912592

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Poggio d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Lama

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084576

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Poggio d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Lama

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008007427

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Lassaad X..., demeurant ... au BlancMesnil (93150) ; M.

Source officielle