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6 839 résultats pour « Lauréote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818990

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

l'énergie du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'ordonner, par voie de conséquence, la suspension de l'exécution de la liste des lauréats

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951928

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Laurent I..., demeurant ..., par Mme Barbara Y..., demeurant ... 50 à Sartrouville (78500), par Mme Sandrine E..., demeurant ..., par M. Joaquin B..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Marcel AC, demeurant ... ; Mme Laurence AB, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452645.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164623

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Laurent X, demeurant ... et par l'ASSOCIATION AGRAFE, dont le siège est 32, rue Germain à Lyon (69006) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976268

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Yvon X..., demeurant Saint-Laurent à Plouha (22580) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678417

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a retiré son admission à concourir au concours externe d'ingénieur en chef territorial pour la session de 2010 ; 2°) d'ordonner qu'il soit déclaré lauréat

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403955

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

, et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'installer dans les fonctions de brigadier de police à la direction départementale de police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024520

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles du 2° de l'article R. 222

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007849274

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

. ; Mme Laurence H..., demeurant ... ; M. Jean-Jacques J..., demeurant ... ; Mme Nicole D..., veuve N..., demeurant ... ; M. Laurent N..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474345.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Par arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la SCI Les Plantiers un nouveau permis de construire modificatif.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258858

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840461

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

que les statuts particuliers prévus par la même loi, notamment en son article 36, n'avaient pas été édictés et ne pouvaient, par suite, faire obstacle à l'application du principe selon lequel les lauréats

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005801

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D

ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802256

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005200

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Thierry A, Mmes Laurence B et Anne C, et MM.

Source officielle