Article 3 : La commune de Kolbsheim versera à Mme Inge A et Mme Laurence A une somme de 2 000 euros chacune au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

dont les ressources sont définies en loi de finances. / La gestion financière et administrative du fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1994 et 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES

Laurent X... ; - annule la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant son compte de campagne ; Vu 2°), sous le n° 179 764, la requête enregistrée

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7

Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

AU DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN, AUTREMENT COMPOSEE ET DENOMMEE APRES FUSION AVEC UNE AUTRE LISTE "LISTE D'UNION DEMOCRATIQUE DES FORCES DE GAUCHE".

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme C...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations. 1.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme D A, première dénommée, pour l'ensemble des requérants, à la commune de Saint-Raphaël et à M. F B.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

Diéval avec extension sur une partie des communes de Bours et Ourton, du 25 juin 1998 instituant une association foncière de remembrement dans la commune de Diéval et du 25 janvier 2001 ordonnant le dépôt

La société Peñarroya a été intégrée dans les années 1990 au groupe Métaleurop, au sein d'une filiale dénommée Métaleurop Nord.

jugement du 14 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande d'indemnité dirigée contre la ville de Sedan-Frenois du fait du préjudice subi par son fils Laurent

Piwnica, Molinié, avocat de la Commune de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.

A C, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants. Copie en sera adressée à la commune de Saint-Tropez.

E, électeur de la commune de Saint-Laurent-du- Maroni (Guyane), relève appel du jugement en date du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à

protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

distinctes, la commune de Paris et le département de Paris, et s'il est précisé au même article que "Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée, dénommée

A I, la SARL L.B.E. et la SARL Johanito Laurent transports tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a délivré à la SARL Launoy ETA la preuve du dépôt