d'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde du 22 novembre 1996 rejetant sa demande de pensions pour les infirmités gonalgie bilatérale, séquelles de blessure à la joue

27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ..., et pour la société civile immobilière BCI, dont le siège est Bel Air, 3 le Bois Joli

Vu la procédure suivante : La commune de Mantes-la-Jolie, en défense à la demande de M.

à hauteur de 102 578 euros ou, à défaut, de condamner la commune de Mantes-la-Jolie à l'indemniser de son préjudice non patrimonial à hauteur de 29 500 euros.

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché de la réalisation de l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M. A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie. 1.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée X..., ; Mme X... demande

LAURENT, A M. A... MICHEL, A M. O... MAX, A MME D... FLAVIE, A M. H... GEORGES, A M. ELENA ALBERT C..., A M. XY... DOMINIQUE, A MME XA... LOISE, A M. LUCIEN L..., A M. EMELIE X..., A M. M...

requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 5 octobre 2006 rejetant sa demande de condamnation solidaire en réparation des dégradations de la toiture de l'église Saint Josse

Laurent Dominique D..., à Mme Catherine A... épouse X..., à M. Paul Marie A..., à M... Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M.

Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M. Salah CC, demeurant ... ; M.

Jean, Laurent X..., Pestourie Urbain, XU... Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB... René, YD... Guy, YH... Jean, à Mme XX... Paulette, à MM. Louis XH..., YY... Francis, B... Pierre, Barbas Henri, L...

couleur et sa pente, la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit et sans entacher son appréciation souveraine des pièces du dossier de dénaturation, estimer que, malgré l'adjonction de joues

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par arrêté du 26 décembre 2018 le préfet de l'Indre a donné, à compter du 2 janvier 2019, délégation de signature à Mme Lucile Josse, secrétaire générale

Jean XN..., demeurant à Accous (64490) ; 83°) Mme Laurence BV..., demeurant à Accous (64490) ; 84°) M. Bernard BV..., demeurant à Accous (64490) ; 85°) M.

- PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.