CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Laurence VERDIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

, dont le siège est 1 rue Marcel Leblanc, à Saint-Laurent Blangy (62054), représentée par son président ; la société Vertdis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Elie XR..., demeurant à Sonneville Rouillac (16170) ; - n° 134819, présentée par Mme Micheline V..., demeurant à Verdille (16000) ; - n° 134821, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M. André XC..., demeurant ... au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C

ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article R. 4235-30 du même code : " Toute information ou publicité, lorsqu'elle est autorisée, doit être véridique, loyale et formulée avec tact et mesure ".

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961812

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Thibault-Laurent, président de chambre de la cour d'appel de Papeete et M. Reymond-Kellal, conseiller-rapporteur, et que les conclusions ont été prononcées par M. C... ; 7.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DUNAT, allée des Verdiers (62000) Arras ; M. DUPONT, Bermes (08300) Rethel ; MM.

Source officielle