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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007951928
28 mars 1997
Laurent I..., demeurant ..., par Mme Barbara Y..., demeurant ... 50 à Sartrouville (78500), par Mme Sandrine E..., demeurant ..., par M. Joaquin B..., demeurant ..., par M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
Marcel AC, demeurant ... ; Mme Laurence AB, demeurant ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164623
28 juillet 2004
Laurent X, demeurant ... et par l'ASSOCIATION AGRAFE, dont le siège est 32, rue Germain à Lyon (69006) ; M.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818990
6 octobre 2017
l'énergie du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'ordonner, par voie de conséquence, la suspension de l'exécution de la liste des lauréats
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
. ; Mme Laurence H..., demeurant ... ; M. Jean-Jacques J..., demeurant ... ; Mme Nicole D..., veuve N..., demeurant ... ; M. Laurent N..., demeurant ... ; M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403955
10 août 2017
, et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'installer dans les fonctions de brigadier de police à la direction départementale de police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474345.20250325
25 mars 2025
Par arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la SCI Les Plantiers un nouveau permis de construire modificatif.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005801
9 mars 2007
Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513
13 mai 2025
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025.
été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D
ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118
18 novembre 2024
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802256
18 novembre 2008
Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715492
3 février 1984
LAURENT, A M. A... MICHEL, A M. O... MAX, A MME D... FLAVIE, A M. H... GEORGES, A M. ELENA ALBERT C..., A M. XY... DOMINIQUE, A MME XA... LOISE, A M. LUCIEN L..., A M. EMELIE X..., A M. M...
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005200
22 janvier 2007
Thierry A, Mmes Laurence B et Anne C, et MM.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008017123
8 juillet 2002
Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M.
ECLI:FR:CECHR:2025:490351.20250312
12 mars 2025
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041081
20 décembre 2011
Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT se pourvoit en cassation contre le jugement du 26 mars
ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616
16 juin 2025
A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour
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