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7 232 résultats pour « Laurens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951928

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Laurent I..., demeurant ..., par Mme Barbara Y..., demeurant ... 50 à Sartrouville (78500), par Mme Sandrine E..., demeurant ..., par M. Joaquin B..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Marcel AC, demeurant ... ; Mme Laurence AB, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164623

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Laurent X, demeurant ... et par l'ASSOCIATION AGRAFE, dont le siège est 32, rue Germain à Lyon (69006) ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818990

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

l'énergie du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'ordonner, par voie de conséquence, la suspension de l'exécution de la liste des lauréats

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007849274

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

. ; Mme Laurence H..., demeurant ... ; M. Jean-Jacques J..., demeurant ... ; Mme Nicole D..., veuve N..., demeurant ... ; M. Laurent N..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403955

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

, et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'installer dans les fonctions de brigadier de police à la direction départementale de police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474345.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Par arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la SCI Les Plantiers un nouveau permis de construire modificatif.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005801

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D

ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802256

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

LAURENT, A M. A... MICHEL, A M. O... MAX, A MME D... FLAVIE, A M. H... GEORGES, A M. ELENA ALBERT C..., A M. XY... DOMINIQUE, A MME XA... LOISE, A M. LUCIEN L..., A M. EMELIE X..., A M. M...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005200

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Thierry A, Mmes Laurence B et Anne C, et MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008017123

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490351.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041081

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT se pourvoit en cassation contre le jugement du 26 mars

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour

Source officielle

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