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175 résultats pour « Laurent Anton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D

ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Marcel AC, demeurant ... ; Mme Laurence AB, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094994

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Antoine-Michel Y..., Mme Béatrice Delphine Z..., épouse A..., M. B... C..., M. Ernest D..., M. Omer E..., M. Théodule Henri F..., Mme Eugène B... épouse G..., M. Laurent Justinien H..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007730217

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Antoine X..., demeurant à Afa, Mezzavia (20167), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé son élection en qualité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779691

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Laurent FABIUS, conseiller régional de la région de Haute-Normandie, demeurant ... ; M. FABIUS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'élection de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077161

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Laurent François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462574.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

relais de radiotéléphonie à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ainsi que de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008017123

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M. Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004470

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Antoine A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103946

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008113726

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Antoine X..., M. Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452034.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Solution Antoine Beaufour et à la SCP Duhamel - Rameix

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236267

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Antoine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067699

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

- de- Mure, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pusignan, Colombier-Saugnieu et Saint-Laurent-de-Mure dans le département du Rhône, Villette- d'Anthon et Janneyrias

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989631

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474396.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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