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7 résultats pour « Laurent Frölich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456826.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007564

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A et de la SOCIETE E.A.R.L. D'ECHAUMESNIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509804

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Sur la régularité de la saisine de la Commission nationale d'aménagement commercial

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752994

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Fast Food Ocean Indien et à la SCP Thouin-Palat,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

industrielle située au sud-ouest du Triangle de Gonesse qui a été exclue de l'emprise des travaux, ainsi qu'une friche et une partie des fourrés situées respectivement à Gonesse et au Mesnil-Amelot qui

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778471

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COOPERATIVE COOPERL HUNAUDAYE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

continuités écologiques ; / 2° Le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà artificialisés, en particulier par l'optimisation de la densité, le renouvellement urbain et la réhabilitation des friches

Source officielle