Yvon X..., demeurant Saint-Laurent à Plouha (22580) ; M.

national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a retiré son admission à concourir au concours externe d'ingénieur en chef territorial pour la session de 2010 ; 2°) d'ordonner qu'il soit déclaré lauréat

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles du 2° de l'article R. 222

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

partielle de bâtiments à usage d'enseignement, la construction de trois bâtiments provisoires, la restructuration interne et la rénovation de l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Clinique Toulouse-Lautrec et Axa France Iard n'est pas admis.

Ajalbert-Lauret par le maire de Carqueiranne, sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAR, au maire de Carqueiranne (Var), à la S.C.P.

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à ses enfants mineurs Stéphane, Andréa et Laurette

Jean-Claude X..., demeurant rue de la Rode à Lautrec (81440), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var

, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

de quitter les aires de carénage publiques n°s 2 et 3 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var dans un délai de cinq jours et a condamné la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR à verser à la SARL Cristal

la procédure de référés engagée, de rejeter la requête de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var

Article 2 : La COMMUNE DE LAUBERT est condamnée à payer à Mme X... une indemnité de 100 000 F (15 244,90 euros).

Laurent X... ; Considérant que, de ce qui précède, il résulte que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Laurent-du-Var tendant à ce que l'ASSOCIATION "EN AVANT SAINT-LAURENT" et autres lui paient la somme de 30 000 F sont rejetées.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.