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41 résultats pour « Lauzanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469955.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Montségur-sur-Lauzon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721598

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

l'annulation de la décision en date du 26 janvier 1983 par laquelle le ministre des relations extérieures a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre une décision du Consul de France à Lausanne

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244684

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Montségur-sur-Lauzon, une somme de 3 000 euros au titre de l'instance devant le Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678892

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

SUISSE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE CONSUL GENERAL DE FRANCE A LAUSANNE A REFUSE DE RENOUVELER SA CARTE D'IDENTITE CONSULAIRE ; VU, 2° LA REQUETE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730756

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

d'Etat : 1° annule un jugement en date du 6 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite autorisant la Société Laulanie-Jolivet

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008093371

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pierre Y..., le 18 mars 2001, en qualité de conseiller général du canton de Lauzun, dans le Lot-et-Garonne ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160215

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

X, administrateur de plusieurs sociétés suisses, a été déclaré en faillite par un jugement du 22 juin 1989 du président du tribunal du district de Lausanne dont l'exequatur a été prononcée par jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898424

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

DE LANZAC, demeurant B.P. 8932 à Nouméa Nouvelle-Calédonie (98800) ; M. DE X...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219417

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A respectivement les 3 et 15 juillet 2008 ; que ces échantillons ont été envoyés au laboratoire de dépistage du dopage de Lausanne, accrédité auprès de l'Agence mondiale antidopage, afin de procéder à

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Laizon Environnement et autres n'est pas admis.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630920

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

complémentaire enregistrés les 29 décembre 1983 et 2 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts de X..., héritiers de M. de X..., demeurant ... à 1003 Lausanne

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713411

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Anders Meibom auprès de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007974093

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

l'ASSOCIATION DES MEDECINS POUR L'ENVIRONNEMENT, dont le siège social est à Bâle (Suisse), pour IPPNW-PSR (SUISSE), dont le siège social est 1141 Pampigny (Suisse), pour la VILLE DE Genève, pour la VILLE DE LAUSANNE

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007859681

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Raymond X..., demeurant case 3471 à Lausanne 1002 (Confédération Helvétique) ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906937

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

CHERYLL, dont le siège est 1 Galeries Benjamin X..., à Lausanne (Suisse) ; la S.A.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257504

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Jean Pierre Y..., demeurant ... à Lausanne 1004 (Suisse) et par M. B...

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019999

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lailanie X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990224

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Vahid X..., demeurant à Saint-Sulpice près de Lausanne ; M.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007652977

Admin. suprême

5 mars 1976

5 mars 1976

DEMANDES DIRIGEES CONTRE L'ARRETE DU 26 DECEMBRE 1972 DU PREFET DE L'AVEYRON DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT DE TERRAINS BATIS ET NON BATIS EN VUE DE L'EXTENSION DU CAMP MILITAIRE DU LARZAC

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775467

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Amanullah X..., demeurant 22 bis, La Borde 1010 Lausanne (Suisse), M.

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