LANAUD devant le tribunal administratif de Dijon ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient M.

PAR LA SOCIETE LAPLAUD ; VU LA LETTRE DU 5 FEVRIER 1982, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1982, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

." ; qu'il ressort des visas du jugement attaqué, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que Maître Laynaud, avocat des requérants, a été régulièrement averti du jour de l'audience et y a présenté des

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP LASSALLE-LAVAUD, dont le siège est ... ; la société LASSALLE-LAVAUD demande au Conseil d'Etat

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - ANNULE UN DECRET EN DATE DU 30 JANVIER 1981 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIO-ACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITES CONCESSION DE LAVAUD

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

René X..., demeurant 4 place Victor Lachaud à Agde (34300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa

DECISION ATTAQUEE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE, ET ALORS QUE LE MOYEN TIRE D'UN PRETENDU VICE DE FORME DU JUGEMENT N'EST ASSORTI D'AUCUNE PRECISION, QUE LA REQUETE SUSVISEE DES CONSORTS LACHAUD

René Y..., domicilié Lavenaud à Lubernac (19210) ; M.

X..., Nicolas, Thirode, à Mmes Y..., Lavaud, Matthieu, Moreau et au ministre délégué auprèsdu ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.

X..., àMmes RENNES-LANTAUD et B..., au président de l'université de Montpellier I, à MM. Z... et Le Stum, Mme A..., MM. Y... etFernandez et au ministre de l'éducation nationale.

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL TRAVAILLAIT DANS LES COMBLES DE LA MANUFACTURE DE TABACS DE MARSEILLE, EN QUALITE D'OUVRIER DE L'ENTREPRISE LAPLAUD CHARGEE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE

A..., à M.Brunati, à MM. et Mmes B..., Achili, Duchêne, Demaret, Gauthier, Smith, Magne, Brajou, Landrodie, Verdille, Avilesse, Bouyer, Lavaud, Dazin et au ministre de l'intérieur.

Lachaud, dirigeant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge des impositions

Laurent X... demeurant Houlmes à Migny (36260) et par la SOCIETE PERRIN, dont le siège est à La Plaine de Lavaud à Migny (36260) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges

enregistrés les 23 octobre 1984 et 14 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", dont le siège social est 4, place Victor Lachaud

suffit pas à établir qu'à la date à laquelle ils ont été opérés les licenciements n'étaient pas justifiés ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la place de Mme Lachaud

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association végétarienne de France, dont le siège est boîte postale 4 à Chaumes-en-Brie (77390), pour l'association L 214, dont le siège est à Lachaud-Curnilhac