Michel X..., demeurant au Café des Lézards, Quai des pêcheurs au Lavandou (83980) ; M.

sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 1991 par lequel ont été déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale n° 1 section Rivière Lézarde

part, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête n° 1202593 tendant au versement d'une provision et, enfin, faisant droit aux requêtes n° 1201695 et 1201696 du centre hospitalier Jules Lescardé

Article 3 : L'Etat versera à la clinique vétérinaire de La Lézarde la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU CALVADOS EN DATE DU 2 DECEMBRE 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT RURAL DE LA COMMUNE DE LEFFARD

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Etablissements Laval et Lecamus est rejeté.

Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

Mohamed EL OUASSINI A..., demeurant chez Mme X..., 9, rue Pont Léard à Versoix Suisse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société RMP Caraïbes pour l'édification d'un ensemble immobilier de sept logements dans le quartier de l'Anse des Lézards

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir constaté que le pont de la RN 10 franchissant le Loir dans l'agglomération de Cloyes était fissuré et lézardé

juridiction incompétente pour en connaître ; que, dès lors, il n'avait pas à se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le requérant et tirée de l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par legarde

par la société Salvini pour le compte de la ville de Vittel dans la rue la Croix-Pierrot en vue du remplacement des canalisations du réseau d'assainissement ont entraîné l'apparition de nombreuses lézardes

X... est propriétaire ... (5ème), et qui ont consisté en un affaissement du bâtiment et en d'importantes lézardes dans les murs et les plafonds, ont été causés par des fissurations des collecteurs d'eaux

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Croissance des racines des arbres d'un chemin départemental ayant lézardé

Jean-Charles X..., demeurant Le Mas du Lézard, chemin de Sallèles à Bédarieux (34600) ; M.

VEHICULES PESANT EN CHARGE PLUS DE 20 TONNES : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, COMPTE TENU DE SES CARACTERISTIQUES ET, NOTAMMENT, DE SON TRACE DANS LA TRAVERSEE DU HAMEAU DES LEARDS

Article 3 : Les conclusions reconventionnelles présentées par legarde des sceaux, ministre de la justice sont rejetées. Article 4 : M. X... est condamné à une amende de 5 000 F.

D'USUFRUIT, SIS A ARETTE PYRENEES-ATLANTIQUES , A ETE GRAVEMENT ENDOMMAGE LE 13 AOUT 1967 DU FAIT D'UN SEISME AYANT PROVOQUE L'EFFONDREMENT DU PIGNON SUD ET DE LA TOITURE CORRESPONDANTE AINSI QUE DES LEZARDES