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20 677 résultats pour « Lecocq-Vallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218811

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Lecocq dans les services de la commune en qualité de directeur territorial à compter du 1er mars 2009 ; que M.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218809

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Lecocq en qualité de directeur général des services et de l'arrêté du 21 février 2009 nommant ce dernier par voie de mutation en qualité de directeur territorial titulaire à compter du 1er mars 2009 ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611391

Admin. suprême

9 octobre 1967

9 octobre 1967

. - Professeurs d 'arts d'agrément - Leçons de gymnastique corrective.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936348

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

avoir subi à raison de l'illégalité des décisions des 15 février 2007 et 27 juillet 2010 par lesquelles le maire de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir un terrain situé 69, avenue André-Lecoq

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611958

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

professeurs de lettres, sciences et arts d'agrement " ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que la dame gottlieb donne elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777405

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

X... fait valoir que la superficie d'une parcelle E 674, riveraine du chemin Bernard Lecoche à Villeurbanne et dont il était propriétaire jusqu'en 1978, a été amputée du fait du redressement dudit chemin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641111

Admin. suprême

7 mars 1969

7 mars 1969

.* EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE D'UN AN NE POUVANT VALOIR RECEPTION DEFINITIVE TACITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632242

Admin. suprême

26 janvier 1917

26 janvier 1917

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Concierge de l'abattoir municipal - Admission d'office à faire valoir ses droits à la retraite - Communication du dossier.

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194542

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février 2001, 22 juin 2001 et 31 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LECOUFFE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935318

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE (AOC) - NOTION D'ORIGINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673254

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

L'article 74-0 P de l'annexe II à ce code dispose que : " Pour l'application du c du 2° du I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, la date à laquelle le cédant fait valoir ses droits à la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454770

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

mis en place un programme de fidélisation consistant à attribuer aux clients ayant effectué des achats d'un montant supérieur à 300 euros un chèque-cadeau de 15 euros, non remboursable en espèces, à valoir

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616061

Admin. suprême

23 juin 1982

23 juin 1982

19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - Cas où une notification de redressement de revenus catégoriels est réputée valoir redressement

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868566

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

préfet des Yvelines, autorité compétente du pays d'origine, qui par lettre du 14 février 2005 a émis une objection fondée sur la circonstance que l'opération avait été inexactement qualifiée de valorisation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025757464

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

finalité scientifique, préventive ou pédagogique, il ne saurait, sans enfreindre les dispositions précitées de ce code et les principes qui les inspirent, constituer un élément de publicité et de valorisation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709968

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Y... pour la société Lecorché Frères, la somme de 69 199,74 F au titre du troisième marché ; Article 1er : La requête susvisée de l'Hôpital hospice de Vezelay est rejetée.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168431

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

26 mai 2015 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard avait mis fin à son droit au revenu de solidarité active au motif qu'il n'avait pas accompli les démarches nécessaires pour faire valoir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

François Z..., paysagistes architectes, ; la SOCIETE CIAL Jean-Luc LECOCQ, demeurant 8 place Royale à Versailles (78000) ; la SOCIETE CANALE 3 et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613824

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

FAIT VALOIR QUE CETTE ACTIVITE EST ETRANGERE A L'OBJET STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION ET ALLEGUE EN OUTRE QUE LES RECETTES PROVENANT DES USAGERS DE CES INSTALLATIONS "NE SONT SOUMISES A AUCUN CONTROLE" ;

Source officielle