Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 boulevard Auguste Gaudin a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société Gaz de France et

régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société Poissonnerie Gaudin

Jean-Claude GAUDIN, conseiller régional et domicilié ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a déclaré

; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-GAUDENS est rejetée.

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE SAINT-GAUDENS et de M.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LA SAUVEGARDE DE SAINT-GAUDENS ET DE LA VALLEE DU SOUMES et autres

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GAUDENS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-GAUDENS demande au

dont le siège est boulevard du Comminges, à Saint-Gaudens (31800) ; le SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GAUDENS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1 2 MARS 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE LA CONDAMNANT A VERSER A L'ENTREPRISE DE RECHERCHE ET D'ACTIVITES PETROLIERES

DE SAINT-GAUDENS (Haute-Garonne), représenté par le maire de Saint-Gaudens, agissant en qualité de président de la commission administrative du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-GODENS ; le CENTRE

Article 3 : Le centre hospitalier de Saint-Gaudens versera à M.

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et l'ASSOCIATION SAINT-GAUDENS COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES ASSOCIEES (SCALA), représentée par sa présidente en exercice, domiciliée

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 22 juillet 1976 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'hôpital de St Gaudens

Vu la procédure suivante : La société 101 rue de la Gaudinière a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution, en droits et pénalités, des cotisations de taxe d'enlèvement

Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon, Rogissard, Ruchon, Michaud, Perge, Gout, Soler, Richard, Delouze, Tauzin, Dupautex, Denoual, Colomb, Ritter, Gauzins

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions du syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens est rejeté.