la mise en conformité de l'installation hydraulique du " Moulin de Lespinasse ".

Lépinay ; 3°) de mettre à la charge de M. Lépinay le versement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le texte dont M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LESPINASSE et de Me Odent, avocat de la Société civile immobilière Lacene-Raynaud, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Lespignan, la commune de Lespignan et la communauté de communes La Domitienne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de Lespignan n'est pas admis.

Article 2 : La SARL Probuis versera aux sociétés Siniht, Chrisegui, Numavera, Bautengord, Claurolie, Cave Buissonnaise, Lespinasse Olivier, à Mmes KarineD..., MartineC..., L...M..., et à MM.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lespignan tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Toulouse a déclaré la COMMUNE DE SAINT-JORY responsable des dommages subis par Mme X... à raison de l'inondation de sa propriété survenue le 18 août 1980, a mis hors de cause l'Etat et la commune de Lespinasse

A a repris en 1994, possession du terrain et des constructions ; que, le 1er juin 1994, il a consenti à la société civile immobilière Lespinet un commodat sur le bâtiment à usage de supermarché assorti

X... pour la surélévation d'un bâtiment d'habitation à Lespignan (Hérault), à le supposer établi, serait sans effet sur la légalité de ce permis ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que M.

CANARIAS, demeurant à Saint-Germain- Lespinasse (42640) ; M.

H..., X..., Z..., E..., C..., Anton, Lepinay, Lamarque, Bernardini, Hertgen, Paulin, Kalck, Coat, Charlier, Lecardeur, au ministre de l'intérieur et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

AVAIENT FAIT VALOIR QUE, DANS LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE FRONTON, BRUGUIERES ET LESPINASSE, LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS LES URNES EXCEDAIT CELUI DES EMARGEMENTS ; QU'IL INCOMBAIT AUX

c'est à tort que, par son jugement attaqué du 5 mai 2009, le tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré et à demander l'annulation des marchés conclus par la régie du SIAN avec les sociétés Lepinoy

Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M.

K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision

AP de Lepinay, de Mme Z BA, de Mme AS CB, de M. BV K, de M. AF L, de M. CZ, de M. BJ M, de M. CC AC, de M. D AD, de M. F AE, de M. BM CD, de M. A BD, de M. AQ CQ, de M. BG N, de Mme T BE, de M.

TRAVAUX AUCUN DOMMAGE AUX PERSONNES, NI AUCUNE DEGRADATION AUX PROPRIETES VOISINES, DU FAIT, NOTAMMENT, DE L'EXISTENCE DE CONSTRUCTIONS SITUEES EN CONTREBAS DU TRACE ET SPECIALEMENT DU VILLAGE DE LESPINASSE