Article 2 : La SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SARL LA NUIT BLEUE et autres et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SCP Lesourd-Baudin, - les conclusions de M.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 mars 1989 en tant qu'il a rejeté la demande de l'hôpital de Lectoure

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LECTOURE et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A...; 1.

A et la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; qu'il y a lieu de joindre leurs requêtes ; Sur les conclusions de la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT : Sur la fin de non-recevoir

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lesourd

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LETOURNEUR FRERES, DEMEURANT ...

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Vu 1°), sous le n° 272126, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CHOPIN-LETURC

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme ETABLISSEMENTS RIVIERE-LETORT dont le siège social est ..., représentée

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

°) réglant l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la SCP Lesourd

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 600 euros à verser à la SCP Lesourd

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Lesourd, avocat de M.

X..., demeurant au domaine du Boulouch, Route de Nérac à Lectoure (32700) par Maître Y... mandaté, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 novembre 1985 par lequel

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Guy Lesourd et Daniel Baudin ; M.