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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163514
26 janvier 2005
Vu 1°), sous le n° 272126, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CHOPIN-LETURC
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632912
9 décembre 1992
Ravot ; que, par acte du 30 octobre 1972, Mlle Leducq, qui avait épousé M. Ravot en octobre 1970, a cédé la nu-propriété de ce nouvel ensemble immobilier à la S.C.I.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007702895
19 novembre 1986
Amir Shakil, demeurant rue Théophile Leducq à Pantin 93500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 11 octobre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262697
23 août 2006
Olivier Lecucq en qualité de responsable du diplôme d'études approfondies institutions territoriales pour l'année 20032004 et a mis fin aux fonctions de Mme A dans ce poste ; 2°) de mettre à la charge
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon, Pigeon, Decloedt, Verriere, Thevenet, Bonnet, Schmitt, Panici, Leducq