DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC NATURALISATION REINTEGRATION

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIQ LIBERTE D'EXPR LIBERTE PRESSE

du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle le préfet de l'Isère a approuvé le tracé de détail de la ligne

du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a décidé de procéder à la réduction du nombre de passages en fin de championnat entre la Ligue 1 et la Ligue

Rhône-Alpes de protection de la nature, annulé l'arrêté interministériel en date du 30 mai 1994 déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux d'établissement de la ligne

pas la période transitoire laissée par cette directive aux compagnies jusqu'au 1er avril 2002 pour assurer le renouvellement de leurs flottes et en interdisant auxdites compagnies l'exploitation de lignes

Salesse, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Mauguë, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 du décret du 5 mai 1997 : "Lorsqu'une ligne ou section de ligne a

l'industrie et du commerce extérieur : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tracé adopté par l'arrêté en date du 30 juin 1986 du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour le passage d'une ligne

administratif : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement, dans le département du Gard, de la ligne

Emile et Roger X... annulé l'arrêté du préfet de l'Aude du 11 février 1988, portant approbation du tracé de détail de la ligne électrique 63 kv Espera-Usson avec entrée en coupure technique 90 kv au poste

, La Pomponnette à Pomponne (77400), représentée par son président en exercice et par M. et Mme O... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), par M. et Mme X... demeurant rue de la Libération,

ou une section de ligne du réseau qui lui est confié, la ligne ou section de ligne considérée peut, sur proposition de la S.N.C.F., être retranchée du réseau ferré national par décret pris sur le rapport

DANS LE LIT DE LA RIVIERE L'ARVE, ENSEMBLE DECLARER QUE L'ARRETE DU 13 DECEMBRE 1963 EST ENTACHE D'ILLEGALITE EN TANT QU'IL PREVOIT UNE REDEVANCE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements des pourvois de la Liga Nacional de Futbol Profesional.

le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société TT Linie, - les conclusions de M.

.) ; - faire admettre des malades à l'hôpital à titre privé et les y traiter ; le nombre de lits susceptibles d'être mis à leur disposition à cet effet est calculé à raison de 8 % des lits du service sans

juillet 2016, 27 juillet et 29 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bouygues Télécom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le projet de lignes