Vu la procédure suivante : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 7 et 23 décembre 2005 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a procédé à la répartition

Par une ordonnance n° 2200799 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler la décision du maire de Lillers du 21 novembre 2016 rejetant sa demande de rétablissement de son régime indemnitaire, de condamner

d'une part de l'arrêté du 2 novembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, publié au Journal officiel du 4 novembre, portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille

agréant l'agence départementale pour l'information sur le logement en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la commune de Lille

Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

COMMUNE DE TEMPLEMARS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE TEMPLEMARS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Artois-Lys a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M. C... D..., M. B...

Par une ordonnance n° 2210143 du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Paul X..., demeurant 20, bis place du Capitaine, Ansart à Lillers (62190) ; M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gefco, dont le siège est 77-81 rue des Lilas

Par une ordonnance n° 2305711 du 30 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2023 de la maire de Lille en tant qu'il interdit la

du Nord du 13 janvier 2025 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille

litige pour l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Considérant que la circonstance que le recteur de l'académie de Lille

, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la construction du métro de Lille ; 2°) condamne la communauté urbaine de Lille à leur verser la somme de 125 048 F ainsi que les intérêts au taux

urbaine de Lille soit condamnée à lui verser une indemnité de 235 800 F avec intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la construction du métro de Lille ; 2°) condamne la communauté

Vu la procédure suivante : L'association Cucq Trepied Stella 2020 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal

, au départ ou à l'arrivée des gares de Lille-Flandres et Lille-Europe, à compter du 24 janvier 2013 ; 2°) de mettre à la charge de la SNCF le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article