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10 328 résultats pour « Lime-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481611

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Jean A, Daniel M et Jean C devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge solidaire de MM.

Source officielle

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488914.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Nouvelle des Établissements Jacques Maes a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jacques P..., candidat de la liste "Bavay avenir" et à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309961

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EURL JACQUES PAJOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024421

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques Y... devant le tribunal administratif de Lille contre ces opérations électorales ; 3°) de valider l'élection des candidats déclarés élus à l'issue du scrutin ; 4°) de condamner M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007691376

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Jacques X..., affecté l'intéressé auprès des écoles de la localité et prononcé son licenciement par mesure d'économie ; qu'il résulte des pièces versées au dossier que M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753277

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Jacques J.... Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 22juin 1989 est annulé.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209513

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007882419

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Jacques DE X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Jacques Y... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619363

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615924

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

JACQUES , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913908

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726418

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

nationale enregistré le 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1984 du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093952

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Z..., A... et F... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541102

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A versera au Trésor Public la somme de 2 000 euros en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte, Woodlam et Bureau Veritas Construction à lui verser la somme totale de 3 452 246,84 euros toutes taxes comprises (TTC).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771119

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Jacques X..., demeurant ..., Vu, 2°) sous le n° 98 473, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1988 également présentée par M. X... ; M.

Source officielle