le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'élection de Mme Y... et les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour le second tour des élections municipales de Saint-Paul-Lizonne

le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Maurice de Lignon

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

devant le tribunal administratif : Considérant, d'une part, que l'association "Le quartier des Lions", qui a pour objet de "préserver une certaine qualité de la vie dans le quartier des Lions" à Saint-Raphaël

Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Lions dirigées contre l'arrêt n°

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Lions ; 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COEUR DE LION

B et de l'association Oneschool Global - Campus du Chambon-sur-Lignon ; Considérant ce qui suit : 1.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Desaché, Laugier, avocat de la SOCIETE GARAGE DES LIONS, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A DAMPIERRE-SUR-LINOTTE HAUTE-SAONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la Commune du LION D'ANGERS et de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de Mme X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pompes funèbres Golfe du Lion - Garreta n'est pas admis.

septembre 1986 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de retirer le certificat d'urbanisme négatif du 23 septembre 1985 et d'autre part, de l'arrêté du 22 août 1986 du maire du Chambon-sur-Lignon

Vu la procédure suivante : L'association Lion Strike Boxing Club a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Lion de Toga de créer un centre commercial et une galerie marchande dans la zone d'aménagement concerté de Toga ; 2°) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1982 et 7 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société JEAN LION et Compagnie, dont

D..., épouse A..., la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur verser

de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Maurice-de-Lignon