D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la communauté de communes de la vallée du Louron est rejetée.

en zone de revitalisation rurale en tant qu'il ne mentionne pas les communes d'Armenteule, Avajan, Bareilles, Bordères-Louron, Estarvielle et Mont.

Aragonescista, Action pour la défense de la nature, Coape, de la commune de Mont, de la commune de Genosse, des associations Les Verts Tolosans, Toulouse Ecologie, syndicat intercommunal Vallée du Louron

camarades du Loiret, l'association tourisme et travail, les éclaireurs de France, les randonneurs de Loire, la ligue des droits de l'homme et le comité départemental de canoë-kayak du Loiret devant le

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR UN ARRETE DU 1ER JUILLET 1972, LE MAIRE DE GERM-LOURON

Considérant qu'en retenant d'une part que " le projet de liaison interurbaine " vallée du Louron-Peyragudes ", invoqué par la commune comme s'opposant à une nouvelle délivrance du permis de construire

A versera au département du Loiret une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : Le surplus des conclusions du département du Loiret est rejeté.

au sein de ses établissements du Loiret et au sein du conseil départemental du Loiret.

entre le département du Loiret et la société Deret ; que, nonobstant la circonstance que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat CFDT Interco du Loiret et de la fédération Interco CFDT n'est pas admis.

d'aide sociale a annulé les décisions de la commission départementale d'aide sociale du Loiret en date du 30 juin 1998 et du président du conseil général du Loiret du 26 janvier 1998 et du 23 mars 1998

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 février 2014 par laquelle le président du conseil général du Loiret a

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIRET, - les conclusions de M.

, la commune de Châteauneuf-sur-Loire et la SA Chocolaterie Cantalou ; 2°) de l'autoriser à exercer pour le compte du département du Loiret une action en justice tendant à engager la responsabilité contractuelle

Article 3 : Le conseil général du Loiret versera à Mme X... la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'aménagement durables, a annulé le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 16 février 2007 par lequel le préfet a délivré au département du Loiret

Considérant que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire / Beaugency, le département du Loiret et la société A...ont signé

par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège est 133, route d'Orléans, à Sandillon (45640), et la SOCIETE COMMERCIALE ET D'INSTALLATION ELECTRONIQUE MENAGER (CIEM) DU LOIRET