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3 résultats pour « Lokamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769287

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X..., annulé la délibération du 18 septembre 1986 du conseil municipal d'Arcueil et la décision du 23 septembre 1986 par laquelle la société exposante a notifié à la société nouvelle Logabax son intention

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048696

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Lokombe Z... X... demeurant chez Mme Y..., 5 villa des fleurs à Colombes (92270) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744994

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 15 septembre 1987, du maire de Lamentin accordant un permis de construire à la société Lovama

Source officielle