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270 résultats pour « Lokamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232bcd580146774065d9

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X... a été engagé, à compter du 6 septembre 1988, en qualité d'ingénieur commercial, par la société Olivetti-Logabax ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 février 1993 par la sociétéTecnost

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

DIATA, Jerome, Jason, Lokamba

SIREN 939042263Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

07/01/2025

Voir →

Créations

Dan lokamba, LOKAMBA, Dan

SIREN 821335338Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/03/2023

Voir →

Radiations

Lokamba, Dan

SIREN 821335338Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/03/2023

Voir →

Créations

LOKAMBA, Dan

SIREN 821335338GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

02/04/2020

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Procédures collectives

LOKAMBA, Georgette

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

18/12/2009

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406278_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

de l'Etat le versement à Me Lokomba Omba de la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412212_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lokamba Omba, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

] [L] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Logabax, sise ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société Madinina logistique et la société Karukera logistique, qui exerçait la même activité dans le département de la Guadeloupe, étaient des filiales de la société Lokama, titulaire du marché.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faef1

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Logabax, sise ...

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43f

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Logabax, sise ...

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9be7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation de l'arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société Olivetti Logabax

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00751

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.850 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lokama

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b7

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

demeurant ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Olivetti logabax

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507048_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019bc

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Coopérative Coopamat Parc de la Défense, dont le siège est ..., 2°/ de la société Olivetti Logabax

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401497_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lokamba Omba, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203264_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lokamba, avocat de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-237

droit de la concurrence

21 octobre 2025

21 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Maeloa par les sociétés Loamae et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206369_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Houindo, substituant Me Lokamba Omba représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502643_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son assignation à résidence dans le ressort du département Rhône, pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da860fa562400eaa5ab9

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

à [Localité 1] (République Démocratique du Congo) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300412_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle