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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048696
26 septembre 2001
Lokombe Z... X... demeurant chez Mme Y..., 5 villa des fleurs à Colombes (92270) ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838845
23 juillet 1993
LOTOMA ALLEN Z..., demeurant chez Madame Iyula Y... ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744994
7 février 1990
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS (ASSAUPAMAR), à la commune du Lamentin, à la société à responsabilité limitée Lovoma et au ministre
3 SS
CETAT:CETATEXT000008149378
7 février 2003
BONGELA-LOKONGA , ressortissant de la République démocratique du Congo, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 22 juin1998, de l'arrêté du 18 juin 1998