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4 résultats pour « Lokomba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048696

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Lokombe Z... X... demeurant chez Mme Y..., 5 villa des fleurs à Colombes (92270) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838845

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

LOTOMA ALLEN Z..., demeurant chez Madame Iyula Y... ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744994

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS (ASSAUPAMAR), à la commune du Lamentin, à la société à responsabilité limitée Lovoma et au ministre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008149378

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

BONGELA-LOKONGA , ressortissant de la République démocratique du Congo, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 22 juin1998, de l'arrêté du 18 juin 1998

Source officielle