Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Longueville, représentée par son maire ; la commune de Longueville demande au

Vu la procédure suivante : La société Les Trois Coteaux a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Longueville à lui verser la somme de 213 600 euros, assortie des intérêts

Devys, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la commune de D'Huison-Longueville, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a demandé au maire

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU PICHON LONGUEVILLE

Serge X..., demeurant à Longueville-sur-Scie (76590) ; M.

l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a, le 9 octobre 1990, rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 1990 du conseil municipal de Longueville

René Y..., annulé les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation de huit conseillers municipaux de la commune de Longueville-sur-Scie ; 2°) de

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ESPACE MONT D'OR, dont le siège est situé ... aux Longevilles-Mont d'Or (25370) ;

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Longeville-lès-Metz, - les conclusions de M.

Serge A et autres, l'exécution de l'arrêté du 12 janvier 2006 par lequel le maire d'Huison Longueville a délivré un permis de construire 27 logements à la SARL MLJP, permis de construire transféré le

Article 4 : Les conclusions de la commune de LONGEVILLES MONT D'OR tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Arctic Longueil a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LONGEVILLES-MONT-D'OR (Doubs), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longeville-sur-Mer tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Longeville-lès-Metz, - les conclusions de M.

Article 2 : M. et Mme X... paieront à la commune de Longeville-sur-Mer une somme de 8 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Maisons-Laffitte a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à la société civile immobilière Longueil

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du SIVOM de Thourette - Longueil Annel n'est pas admis.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longeville-sur-Mer tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longeville-sur-Mer tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.