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17 résultats pour « Loviny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742243

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE LOUVIGNY, - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774986

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Par un arrêt n° 15NT00771,15NT00800 du 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune de Longny-au-Perche et la communauté de communes du pays de Longny-au-Perche

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836799

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Vu la requête enregistrée le 10 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LOUVIGNY (Calvados), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LOUVIGNY

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005447

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOUVIGNY, dont le siège est 3, rue

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470104.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

rapidement ; - la demande qu'il a adressée à la SAS M6 Distribution est demeurée sans réponse et ce malgré l'atteinte qui a été portée à ses droits fondamentaux au cours d'une émission de radio intitulée " Lovin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136786

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France en Haïti rejetant les demandes de visa de long séjour déposées pour Mme Lovely

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007786491

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Louvigny à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008007472

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

d'annuler le jugement du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Marie-Claude Y... et autres, annulé l'arrêté du 24 juillet 1986, par lequel le maire de Lovagny

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806441

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1990, présentée par Mme Colette X..., demeurant au lieudit "La Barbinière" à Longny-au-Perche (61290) ; Mme X..

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839214

Admin. suprême

7 janvier 1994

7 janvier 1994

Jacky Y... en tant que conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Longny-au-Perche (Orne) ; 2°) annule cette élection ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008091770

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., en son nom personnel et en qualité de gérante de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KATIA, dont le siège est à LOUVIGNY

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873528

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Michel X... demeurant Le Mage (61290) Longny-au-Perche ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678367

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - Absence - Décision relative à la division d'une parcelle [Art. 35 du code rural] - Exploitant d'un élevage situé non loin

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854599

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Y... avait été autorisé à créer un aérodrome privé que la validité de cette autorisation était subordonnée à l'absence d'ouverture de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine sur le site de Louvigny ; qu'à compter

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241509

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

du préfet du Calvados, de la construction de la section sudouest du boulevard périphérique de Caen, des opérations de remembrement ont été organisées sur le territoire des communes d'Eterville, de Louvigny

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007956044

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Pierre-Daniel C..., demeurant Hameau de Tholomaz à loivin (74140), M. Denis D... demeurant à Juvigny (74100), M. Gérard B..., demeurant ..., et M. G...

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020869386

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

Olivier O, demeurant ..., Mme Lovely G demeurant ..., M. Jérémy G demeurant ..., M. Patrick Q demeurant ..., M. Pierre K demeurant ..., Mme Francine T demeurant ..., M.

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