à l'encontre de la société nouvelle d'exploitation (SNE) de Luchon ; 2°) de condamner la commune de Bagnères-de-Luchon à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Max et Bruno Lucien et Mme Joëlle Briere avaient cédé, le 18 avril 1991, leurs parts de la société Laboratoire Lucien à la société de droit belge Therabel et à la SA Laboratoires Gonnon, cette dernière

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par l'OFFICE DE TOURISME DE LUCHON devant le Conseil d'Etat et devant le tribunal administratif de Toulouse est rejeté.

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Joseph Y... et Lucien B.... Il soutient que la décision du Conseil d'Etat indique que cette décision doit être notifiée à Mme Lucienne A... et à M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

Lucien X..., délégué du personnel, et accordé ladite autorisation ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : La société Groupe Lucien Barrière a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par deux demandes distinctes, d'une part la restitution des cotisations primitives d'impôt

Lucien X..., - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SCI LUCIEN HELLOUIN, - les conclusions de M.

ET DE MME LUCIEN X...

Vu la procédure suivante : La société Groupe Lucien Barrière a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOPITAUX DE LUCHON REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION EN DATE

Y... versera aux consorts X... la somme de 4 000 F et à la Société Saint-Lucien la somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

14 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR A LA DEMANDE DES SIEURS LUCIEN

Lucien X... se trouvait de ce fait exclu du bénéficie des dispositions législatives précitées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 2010, présentée pour la société par actions simplifiée THERABEL LUCIEN PHARMA, dont le siège est situé 19, rue Alphonse

Lucien et André X..., demeurant ... ; MM.