édifié pour son compte ; 2°) condamne la société de construction générale et de produits manufacturés, la société auxiliaire d'entreprise, le bureau d'études Trezzini et les architectes Coquet, X..., de Bois-Lucy

Pierre-Paul A, a, d'une part, annulé la décision du 2 janvier 2008 du président du conseil général procédant à sa mutation dans l'intérêt du service à l'unité du Cap Luri (groupe des forestiers sapeurs

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

donné en location l'appartement dès son acquisition ; que le fait que celui-ci a été mis en vente alors qu'elle en était encore locataire, avant qu'elle ne fixe sa résidence de manière permanente à Lucy-le-Bocage

en cause ; que cette faculté ne pouvait être exercée que par délibération du conseil municipal qui, en l'espèce, n'était pas intervenu ; qu'ainsi, et nonobstant l'attestation délivrée par le maire de Lucé

Jean-Paul Y..., demeurant ..., représentant Mme X... de Luca et MM.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association AMICALE DES VALLEES ET BASSINS DE L'EURE SES AFFLUENTS ET VALLEES LIMITROPHES, dont le siège est ..., représentée par maître Henri Fabre Luce

Lulli à Rosny-sous-Bois (93110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 16 avril 1985, par lequel celui-ci a déclaré non fondée l'exeption

X..., Collin, Royer et Lucca est rejeté. Article 11 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE à MM.

du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE, dont le siège est 3, rue Charles Brune, BP 90085 à Lucé

LUCAS, LUI-MEME AGREE PUIS AVOCAT, DONT IL ETAIT LE COLLABORATEUR, DEVAIENT ETRE REGARDEES NON COMME DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, MAIS COMME DES SALAIRES ; QU'IL SOUTIENT, EN OUTRE, QUE L'ADMINISTRATION

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B ainsi que de tous occupants de son chef et de tous véhicules dont ils seraient propriétaires ou gardiens, du parking relais bois

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Luce X..., demeurant à La Gardelière, Saint-Germain de Longue Chaume à Parthenay (Deux-Sèvres

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Berry-Bouy doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Berry-Bouy est rejetée

sous le n° 140 347, la requête, enregistrée le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des riverains de l'autoroute A 12, dont le siège est 7 square Lulli

B... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de Mme Huguette E... en qualité de maire de la commune de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) intervenue le 26 juin 1989 ; Vu 2°), sous le numéro 112 234

Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

Lazhar B..., monteur téléphone, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M. Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M.