ROUPLY habitait avec son épouse chez sa mère ; que les ressources de cette dernière, ainsi que celles de la belle-mère du requérant, étaient suffisantes pour venir en aide à son épouse, qui n'est d'ailleurs

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - Voie-mère d'embranchements. | 65-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES - Voie-mère

. ; que le jeune Fabien X..., né en 1980, vit avec sa mère au foyer du couple et que Mme X... n'a disposé d'aucun revenu au titre de l'année 1993 de sorte que M.

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'alors même que la société mère d'un groupe fiscal intégré s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble

Philippe X... qui vivait avec sa mère veuve, âgée de 41 ans, celle-ci disposait d'un salaire mensuel de 6 408 F ; que dans ces conditions le jeune homme, même s'il déclarait remettre chaque mois à sa mère

fondées d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ; que le fait pour la requérante d'être mère

DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - CATEGORIES DE REQUERANTS -Armée - Refus de dispense du service national - Mère de l'intéressé.

jusqu'à ce que la Cour de Justice des Communautés européennes se soit prononcée sur les questions préjudicielles suivantes : 1°) Un dispositif qui fait supporter le poids d'une imposition à une société mère

mêmes produits ; que la cour a constaté, toutefois, que ladite filiale, dont les résultats étaient bénéficiaires malgré les difficultés financières de ses deux succursales, avait versé à sa société mère

- Versements à fonds perdus et avances sans intérêts consentis par une société-mère à sa filiale - Acte anormal de gestion - Absence - Société-mère justifiant de la contrepartie que constitue pour elle

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET -Mère demandant l'annulation d'une décision refusant de dispenser son fils des obligations du service national.

X... a affirmé qu'il apportait à sa mère et à sa soeur une aide financière de 5 000 F par mois, ni la réalité ni le montant de cette aide ne sont établis par les pièces du dossier ; que M.

, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur : " La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des mères

En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, telle

de l'aide sociale, en vigueur à la naissance de Mlle D...C...et devenu l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, que les pupilles de l'Etat, dont font partie les enfants dont la mère

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence - Mère d'un candidat majeur demandant l'annulation d'une décision par laquelle le jury d'un DEUG déclare ce dernier non admis

Philippe X... qui vit au domicile de sa mère, Mme veuve X..., invalide à 80 %, lui apporte, dans les circonstances de l'espèce une assistance matérielle et morale indispensables ; que les six frères et

X..., celui-ci était aide sur l'exploitation agricole familiale ; que sa mère, veuve depuis 1985, n'était pas en mesure d'en assurer seule le fonctionnement et que les revenus dégagés ne permettaient pas

. - POSSIBILITÉ - PRÉJUDICE PROPRE D'UNE SOCIÉTÉ MÈRE EN RAISON DE LA LIQUIDATION DE SA FILIALE [RJ1].

. - Personnes et activités imposables - Association en participation - Association constituée entre une société mère et ses filiales.