SERVAIT EGALEMENT D'INTERMEDIAIRE ENTRE LES MARINIERS ET LES FABRICANTS DE MOTEURS, DANS LES CAS OU LES MARINIERS ASSURAIENT DIRECTEMENT A CES DERNIERS LE PAIEMENT DE CES MOTEURS ; QU'IL SUIT DE LA QUE

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, avant qu'il soit statué sur la requête de la SOCIETE AUTOIMPIANTI MARINI

ET DES OFFICIERS-MARINIERS DE X... ; VU L'ORDONNANCE N 59-147 DU 7 JANVIER 1959 ; LE CODE DU SERVICE NATIONAL ; LA LOI N 73-662 DU 13 JUILLET 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30

Pacifique (0, 008 centimes d'euros) au titre du préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marianne X..., M. Yves B..., M.

Ione, entrée la dernière dans l'écluse et placée par son capitaine dans l'espace extrêmement étroit laissé par les deux autres péniches, rendait nécessaire une vigilance particulière de la part du marinier

Bernard Y..., Mme Huguette Y..., Mme Marianne Z... et Mme Dominique X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

LA MARINE ; ADJUDANT OU PREMIER MAITRE ; ADJUDANT CHEF OU MAITRE K..." ; CONSIDERANT QU'A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI LE GRADE DE SERGENT H...

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

MARIANNE, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN ACTIVITE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 24 OCTOBRE 1974 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU JUGE ADMINISTRATIF ANNULER

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 22 du décret du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve

A lors de sa titularisation ne pouvait excéder la limite prévue par les dispositions précitées du décret du 18 juillet 2001, c'est-à-dire l'indice afférent au huitième et dernier échelon de cette classe

visées au présent article, 1° et 2° " ; Cons. qu'aux termes des articles 1 et 2 du décret du 20 janvier 1940 modifié le 6 juin 1946, portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers

LA MARINE ; ADJUDANT OU PREMIER MAITRE ; ADJUDANT CHEF OU MAITRE L... ; CONSIDERANT QU'A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1975 LA GRADE DE SERGENT G...

1995 ; que l'effectif des salariés ainsi recrutés a augmenté de 1 000 personnes en moins d'une année ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que cet accroissement massif du nombre de contrats, qui excède

. ; - n° 131004, présentée par Mlle Marianne H..., demeurant ... ; - n° 131005, présentée par Mme Christiane E..., demeurant ... ; - n° 131006, présentée par Mme Marie-Laure XM..., demeurant 38, Grand'rue

. ; - n° 130869, présentée par Mme Marianne M..., demeurant ... ; - n° 130870, présentée par M.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2002-155 du 8 février 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

; Vu le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 ; Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray