A... et a enjoint à la mense épiscopale de procéder à la réintégration et à la reconstitution des droits de M. A....

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6211-21 du code de la santé publique : " Sous réserve des coopérations dans le domaine de la biologie médicale menées entre des établissements de santé dans le

N..., sans qu'il y ait lieu, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, de tenir compte du fait qu'au second tour, la liste menée par M.

Gilles C le concours de la force publique pour assurer l'exécution de la décision de justice prononçant son expulsion du logement qu'il occupe au 53 rue Sedaine à Paris (75011) ; 2°) réglant l'affaire

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Copie en sera adressée à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à M. D A, au ministre de l'intérieur et à la commune de Bussy-Saint-Georges.

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et à la Première ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 16 octobre 2023 où siégeaient : M.

L a, quant à elle, obtenu 21,17% des suffrages exprimés et la liste menée par M. M, 9,34% des suffrages exprimés. M.

Gilles Pellissier, rapporteur public.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. C...; 1.

fin à son accueil provisoire sans que le juge ne se soit prononcé ; - l'opération d'évacuation du Parc de Belleville où il se trouvait méconnaît son droit à un recours effectif dès lors qu'elle a été menée

Copie en sera adressée à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministère de l'intérieur.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE INTER CONFORT, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE PRO DECOR, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant

Copie en sera adressée à l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. Délibéré à l'issue de la séance du 21 mai 2025 où siégeaient : M.

Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la région Pays de la Loire. 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Tribord ; 1.