Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Maché, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Par un arrêt n° 21NT02375 du 27 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Mach 1 contre ce jugement.

MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Macky X..., demeurant B.P. 203, ... (91290 ) ; M.

Vu la requête présentée par le sieur Macher Y... , demeurant ..., Hegenheim Haut-Rhin , ladite requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 1978, et

les règles relatives, pour le premier à la pomme de terre primeur, pour le deuxième à la pomme de table et à la poire de table, pour le troisième à la salade d'hiver, à la tomate, au concombre, à la mâche

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CAILLES ROBIN, dont le siège est situé 16 Boulevard des Capucines à Mâché

Vu la procédure suivante : La société Schneider et Matthys Architectes (SAM) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'"office culturel de Cluny - fédération nationale d'animation globale", (OCC FNAG) représentée par son président demeurant au Château de Machy

du budget, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val de Loire pour les concombres, les tomates, la mâche

FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA01077 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de Mlle Macha

Article 2 : Mme MACCHI est déchargée des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989 à raison de la remise en cause du régime d'exonération dont

Same X..., demeurant 18 Fly Maché à Chambéry (73000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Augustin Mahy-Ma-Somga, avocat à la cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1992 et le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marguerite X..., demeurant Hôtel Mahy

approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey

publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 7 septembre 1981, plaçant sous contingentement les produits visés au tarif douanier sous les numéros 17-04 bonbons sucre cuit, caramel, pâtes à mâcher

les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie Clément, dont le siège est Mach