enregistrée le 27 novembre 2024, présentée par la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Considérant ce qui suit : 1.

Lemaitre, Monod, avocat de la clinique médico-chirurgicale Madrague-Ville, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA VILLE DE MARSEILLE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COOPERATIVE MARSEILLE MADRAGUE-VILLE

et environnement en pays hyérois ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler : - l'arrêté du préfet du Var du 12 août 2005 autorisant le conseil général du Var à aménager le port de La Madrague

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en répartissant les biens apportés par les membres de la famille X... en trois comptes, dont le compte 871 établi au nom de la communauté Hamel-Mauray

Rémy A demeurant ... et pour la société Yves et Rémy A, dont le siège est 1737, route de la Madrague, Giens, à Hyères (83400) ; MM.

lui communiquer le texte de la décision rendue publique le 5 octobre 1994, par laquelle le Premier ministre a retenu, en vue de la réalisation du "Grand Stade", le projet établi par les architectes Macary

Vu 1°), sous le n° 145 961, la requête, enregistrée le 10 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Rose X... épouse Z..., demeurant à Madiran (65000) ; Mme Z..

A... soutient que la transmission par la poste d'une procuration a subi des retards inexplicables, que dans les isoloirs des mairies de Madiran et Lascazères se trouvaient de nombreux bulletins de vote

Marseille du 22 mars 2012, devenu définitif, de l'arrêté du 27 août 2003 par lequel le maire de Marseille avait exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 287, chemin de la Madrague-Ville

le maire de Marseille a délivré à la SNC Cogedim Provence le permis de construire un immeuble de trente-six logements, sur une parcelle cadastrée sous le n° 63 section 838 R située 16 avenue de la Madrague

justice administrative, d'enjoindre à l'établissement public Euroméditerranée d'interrompre immédiatement tous travaux sur les parcelles cadastrées section 901 A n°s 95 et 98, situées 130 chemin de la Madrague-ville

le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 27 août 2003 par lequel le maire de Marseille a préempté un ensemble industriel situé à La Cabucelle, section M n° 48 au 287 chemin de la Madrague

d'enjoindre à l'établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée d'interrompre immédiatement tout travaux sur les parcelles cadastrées section 901 A n° 95 et 98, situées 130, chemin de la Madrague-Ville

propre aux diverses utilisations auxquelles il est destiné ; que, par suite, les opérations effectuées dans cet établissement constituent le prolongement normal de l'activité de récolte du sel des marais

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 mars 1995 par lequel le maire de Pornic a ordonné l'interruption des travaux d'installation de mobil-homes sur le camping de la Madrague

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT D'ENTRETIEN DU DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA HAUTE-DEULE DONT LE SIEGE EST A LILLE, ...

(Var) a délivré à la société foncière d'investissements du golfe un permis de construire pour la réalisation de deux villas avec piscine sur un terrain situé 12, avenue des Pins, au lieu-dit " La Madrague