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178 résultats pour « Mages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260704

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

: Considérant qu'aux termes de l'article 14 du règlement du lotissement « Les Gramenous », où est située la construction litigieuse : « Tous les lots (...) seront obligatoirement jumelés soit par la masse

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641166

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT39-04-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Effets de la résiliation - Administration renonçant à la continuation des travaux ou réduisant la masse des ouvrages

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643653

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL CHAQUE PROPRIETAIRE NE DOIT, SAUF EXCEPTION JUSTIFIEE, RECEVOIR DANS CHAQUE MASSE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076836

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 30 mai 1997 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme portant approbation de l'avant-projet de masse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663870

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

LORSQU'IL Y A LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, LES SECTEURS POUR LESQUELS UN PLAN DE MASSE COTE A TROIS DIMENSIONS DEFINIT DES DISCIPLINES SPECIALES" ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663173

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

QUI POSSEDAIT DANS LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE LES PARCELLES B 197 ET B 521 SITUEES DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION, A DEMANDE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QU'A DEFAUT D'ETRE REATTRIBUEES, SES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638374

Admin. suprême

14 février 1968

14 février 1968

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Préfet ou président de la commission administrative d'un hôpital - Répartition de la masse

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671891

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

PARIS, UN ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 3 AVRIL 1978 APPROUVANT CERTAINES MODIFICATIONS AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PARIS ET CREANT UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE "JEMMAPES" A PARIS 10EME , ENSEMBLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642459

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Commission administrative d'un établissement hospitalier contestant la légalité d'un arrêté préfectoral répartissant entre les praticiens la masse

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667094

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 421-2 DU CODE DE L'URBANISME, "LE DOSSIER JOINT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST CONSTITUE PAR LE PLAN DE SITUATION DU TERRAIN, LE PLAN DE MASSE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219410

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

activités postales et de télécommunications, annulé la décision du 7 mai 2004 par laquelle le directeur du centre régional de Bordeaux des services financiers de LA POSTE a interdit les délégations de masse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642722

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

DE CONTROLE DES BANQUES DANS LE CONTROLE DES OPERATIONS DE LA BANQUE DE NICE, APPARTIENDRAIENT EN PROPRE A CES CREANCIERS ET SERAIENT DISTINCTES DES DROITS SE RATTACHANT AUX INTERETS COLLECTIFS DE LA MASSE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614728

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

ET A ORDONNE, EN CONSEQUENCE, L'OUVERTURE D'UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE" ; CONSIDERANT QUE, LE 4 JANVIER 1966, EN APPLICATION D'UN CONTRAT DE LOCATION ANTERIEUR, LE LOCATAIRE A VERSE ENTRE LES MAINS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740370

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

notamment du rapport d'expertise du 11 mai 1982 que l'inondation qui a causé des dommages à la maison d'habitation des époux X... à Villeloup trouve son origine dans le débordement occasionnel d'une mare

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007692404

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

en vertu de la même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 30-1 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, modifiée par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, "La valeur d'indemnisation de la masse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007726666

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

foncière et de remembrement de l'Ariège en date du 21 juillet 1971 en tant qu'elle concerne notamment les propriétés des consorts Y... au motif que cette commission avait attribué le reliquat de la masse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646019

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE CE DOCUMENT "JUSQU'A LA VENTE DE TOUS LES LOTS, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SE RESERVE LE DROIT D'APPORTER DANS LE CADRE DU PLAN-MASSE CI-ANNEXE DES MODIFICATIONS

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460502.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association intercommunale pour la protection de l'environnement et du cadre de vie de Saint-Jean de Valeriscle et des Mages (AIPECV) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740962

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

propriétaires des zones maraîchères ont ainsi été victimes est exclusivement imputable à la conjonction exceptionnelle d'une pluviosité d'une extrême intensité, d'une crue importante de la Garonne et d'une marée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622604

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

entreprise de confection pour dames, avait, dans ses écritures comptables de l'exercice clos au cours de l'année 1975, passé en charge déductible une somme de 750 F correspondant au prix d'acquisition d'une malle

Source officielle