Article 2 : Les pourvois nos 456129, 456130 et 456158 des communes de Terres-de-Haute-Charente, de Fléac et de Magnac-sur-Touvre sont rejetés.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérald X..., demeurant à Bourg de Marnac

A...et M.C... ; En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société Les Espaces Magnan : 8.

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 octobre 1980 du préfet des Hautes-Pyrénées, déclarant d'utilité publique des travaux d'assainissement de la Commune de Monléon-Magnoac

X..., demeurant à Marnac Saint-Cyprien (24220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule un jugement en date du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de

C...B..., de la commune de Magnat l'Etrange et de la commune de La Courtine sont dirigées contre le même décret. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Vu le pourvoi, enregistré le 15 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme A...B..., demeurant au 30, rue de la Magnanerie à Bruxelles-Uccle B1180 (Belgique); Mme B...demande

a autorisé la société Enertag SE Etablissement France à exploiter une installation de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Cussy-les-Forges et de Sainte-Magnance

l'article 34-2° du même décret ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que ni les responsabilités assumées par Mme X... au sein du syndicat d'adduction d'eau de Ruelle, Magnac

Roger X..., demeurant au moulin scierie à Thermes Magnoac par Castelnau-Magnoac (65230), tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêtéinterdépartemental portant règlement d'eau signé par le préfet de

réunir cette formation spécialisée afin qu'elle procède, à la suite de l'hospitalisation d'un agent affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Magnac-Laval

droit pourra s'exercer pendant une période de six mois" ; Considérant que la société Alex Wengraf Limited a acquis le 25 juin 1987, lors d'une vente aux enchères publiques au Château de la Mercerie à Magnac-Lavalette

Thierry X..., demeurant Magnan à Nogaro (32110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

Martinique et à l'Agence régionale de santé, dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner la fermeture des frontières de La Martinique ; 2°) de refuser l'accostage du bateau " Costa Magica

. ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE FAUCHIER, MAGNAN, OURANT DES AULNOIS, dont le siège est ... et le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL INDEPENDANT DES BOURSES DE VALEURS, dont le siège est Palais

MAGNANT, demeurant ... ; M.

MAGNAM demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat au versement d'une astreinte, en vue d'assurer l'exécution de la décision du 26 juin 1987, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a

MAGNAT et au ministre de l'éducation nationale.